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Institution Nationale des Invalides -
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Contacts utiles

> Chef du service des Admissions et Soins Externes :

Madame Gisèle CALOUX
Tél. : 01 40 63 23 17 ou 23 27
Fax : 01 40 63 24 80
sase@invalides.fr

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Accès à l'INI

Lien vers la Situation géographique

Adresse :
6, boulevard des Invalides
75007 PARIS

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RER C  Invalides

Métro ligne 8  Invalides, La Tour Maubourg
               ou Ecole Militaire

Métro Ligne 13  Varenne ou St François Xavier

Bus lign 82 & 92  Place Vauban

Une autorisation de stationnement dans l’enceinte des Invalides peut vous être délivrée le temps de la consultation, sur présentation de votre convocation.

 

Les formalités d'admissions

Une consultation en soins externes ou une hospitalisation au centre médico-chirurgical nécessite des formalités indispensables à la prise en charge des frais qu'elle engendre.

Vous devez vous présenter au service des Admissions et des Soins externes (SASE) muni de pièces justificatives.

Au vu de ces documents, le SASE établit votre dossier administratif. Ce dossier comporte des informations relatives à votre identité et à votre couverture sociale. Ces informations sont confidentielles. Les agents sont tenus au secret professionnel « pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction » (article 26 de la loi du 13 juillet 1986).

La procédure d'admision au centre des Pensionnaires est spécifique. Lien vers la procédure d'admission au centre des pensionnaires.

Horaires d'ouverture du service des Admissions et Soins externes :
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Les documents à fournir :

Situation

Documents à présenter

Dans tous les cas

Une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de séjour

Assuré social quel que soit le régime d’assurance

Votre carte vitale ou attestation d'ouverture des droits à l'assurance maladie et éventuellement notification de prise en charge à 100 % des frais de soins (ex. volet 3 du protocole de soins)
le cas échéant, attestation d'assurance privée

Mutualiste

Carte de mutuelle en cours de validité ou l'accord de prise en charge

Bénéficiaires de l'article L 115 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre

Votre carnet de soins gratuits
Votre carte d'assuré social

Ressortissants de l'Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)

Votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Accidenté du travail

Déclaration d'accident du travail délivrée par votre employeur

Bénéficiaire de la CMU
Bénéficiaire de l'Aide médicale d’Etat (AME)

Attestation CMU ou notification de prise en charge par l’AME

Ressortissant d'un pays non membre de l'UE ou si vous ne pouvez fournir une des pièces ci-dessus

Une avance des frais de séjour vous sera demandée calculée selon une estimation de la durée de l’hospitalisation

 

Consultations externes :

Lors d'une première venue en consultation externe ou examen, vous devez vous présenter au service des admissions et des soins externes afin d'établir un dossier administratif et obtenir une fiche navette.

Muni de cette fiche navette, vous pourrez vous rendre à votre rendez-vous en consultation.

Pour les consultations suivantes, rendez vous directement au secrétariat médical de votre lieu de consultation.

A l'issue de la consultation ou de l'examen, vous devez vous rendre au bureau des admissions pour remise de la fiche navette renseignée par le médecin et règlement des frais éventuels restant à votre charge.

Hospitalisations :

Vous êtes accueilli en hospitalisation complète, en hospitalisation de semaine ou en hospitalisation de jour (HDJ).

La pré-admission : à l'issue d'une consultation, la date de votre hospitalisation est fixée. Présentez vous au bureau des Admissions et des Soins externes afin d'établir votre dossier administratif à l'avance.

L'admission sans consultation préalable : présentez-vous au bureau des Admissions et des Soins externes muni des pièces justificatives (pièce d'identité, carte vitale, carte de mutuelle, etc) afin d''établir votre dossier administratif et obtenir des étiquettes que vous remettrez à la salle de soins de votre service d'hospitalisation.

Dans le cadre de l'identitovigilance, il est recommandé de vérifier l'exactitude des renseignements portés sur l'étiquette.

La sortie : lors des formalités administratives de sortie effectuées au bureau des Admissions et des Soins externes, il vous sera remis un bulletin de situation attestant de votre séjour et éventuellement les factures afférentes à ce séjour (frais de séjour restant à votre charge, téléphone, télévision).

Les frais d’hospitalisation :

Le séjour à l’hôpital est payant mais notre organisation nous permet d’adresser directement la facture à votre caisse d’assurance maladie et, sous réserve d’un accord de prise en charge, à votre complémentaire santé.

Les frais de séjour comprennent :

  • Les frais de séjour (sur la base d’un prix de journée)
  • Le forfait journalier
  • Les frais annexes : téléphone, télévision à votre charge.

Sous réserve de l’ouverture des droits, l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez, prendra en charge les frais d’hospitalisation en totalité ou en partie. Quelques exemples sont énumérés dans le tableau ci-après :

Votre situation

Tarif journalier Forfait journalier
80% Ticket modérateur 20 % 18 €
Cas général CPAM Mutuelle ou à votre charge
Cas particuliers :      
- Accidenté du travail CPAM ou employeur
- Bénéficiaire de l'article L 115 CPAM ou à la charge de l'Etat (soins gratuits)
- Patient atteint d'une affection de longue durée (ALD), d'affections multiples, d'une affection hors liste (ALDL) :      
     
- si soins en rapport CPAM Mutuelle ou à votre charge
- si soins non en rapport CPAM Mutuelle ou à votre charge
- Bénéficiaire pension invalidité ou rente AT CPAM Mutuelle ou à votre charge
- A partir du 31ème jour d'hospitalisation
- Hospitalisation pour acte chirurgical >91 €
Ressortissant d'un pays hors UE
-EEE
A votre charge

 

Mise à jour : 19 Mars 2012
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