Les ayants-droit et procédure d'admission

Les ayants-droit du Centre des Pensionnaires :

Le centre des pensionnaires de l’institution nationale des Invalides accueille à titre permanent ou temporaire de grands invalides titulaires d’une Pension Militaire d’Invalidité satisfaisant aux conditions fixées par le décret N° 92-105 du 30 janvier 1992, notamment au titre des articles L.36 (blessure de guerre) ou L. 37 (blessure en service).

Le centre des pensionnaires est destiné aux invalides relevant des catégories suivantes :

1°) Les grands invalides titulaires de la carte du Combattant et bénéficiaires à titre définitif:

• soit d’une pension militaire d’invalidité de taux au moins égal à 100% et des dispositions de l’article L.18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, sans condition d’âge ;
• soit d’une pension militaire d’invalidité de taux au moins égal à 85% et des dispositions de l’article L.36 ou de l’article L. 37 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et âgés de plus de cinquante ans ;

2°) Les grands invalides non titulaires de la carte du Combattant, bénéficiaires à titre définitif :

• soit d’une pension militaire d’invalidité de taux au moins égal à 100% et des dispositions de l’article L.18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, sans condition d’âge ;
• soit d’une pension militaire d’invalidité de taux au moins égal à 85% et des dispositions de l’article L. 37 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et âgés de plus de cinquante ans.

Origines des blessures et répartition entre les pensionnaires :

Procédure d'admission au Centre des Pensionnaires

Si vous remplissez les conditions d'admission au Centre des Pensionnaires, la procédure d'admission se déroule en deux étapes:

1. Faire une demande de dossier de candidature au Centre des Pensionnaires auprès du chef de service des Admissions de l'INI :

Chef du Service des Admissions
Institution nationale des Invalides
6, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Tel  : 01 40 63 23 17 ou 24 00
Fax : 01 40 63 24 80
sase@invalides.fr

2. Après étude de votre demande par le chef du service des Admissions, un dossier de candidature au Centre des Pensionnaires vous sera adressé par courrier.

 3 . après étude du dossier le directeur de l’InI propose une admission temporaire pour une période de 6 mois. Au  terme de cette phase la décision d’admission définitive est prise par le conseil d’administration.