A+ A-
Institution Nationale des Invalides -

Instances consultatives

Les principales instances consultatives de l'INI sont :

> Le comité technique paritaire central (CTPC)

> Le comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS)

> La commission consultative médicale (CCM)

> Le comité de gestion des risques (COGERISQ)

> La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

> La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)

 

Le comité technique paritaire central (CTPC)

Contrairement aux CAP qui ne connaissent que des dossiers individuels, le CTPC  est compétent pour examiner toutes les questions ou projets relatifs : 

  • aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et des services ;
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel ;
  • aux règles statutaires et indemnitaires.

Il se prononce en outre chaque année sur le plan de formation. Il comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants :

  • les représentants de l’administration (5 titulaires, 5 suppléants) sont nommés par le directeur  
  • les représentants du personnel (5 titulaires, 5 suppléants) sont désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au niveau de l’Institution.

Le comité central  d’hygiène et de sécurité (CCHS)

Emanation du CTPC :
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il propose toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité. Il donne son avis sur les équipements de travail, les projets d’aménagement, les méthodes et techniques de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents. Il établit en outre un programme annuel de prévention des risques professionnels. Il est composé de 12 titulaires et 12 suppléants :

  • les représentants de l’administration (5 titulaires, 5 suppléants) sont nommés par le directeur,
  • les représentants du personnel (7 titulaires, 7 suppléants) sont désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au niveau de l’Institution,
  • le médecin de prévention est membre de droit.

La commission consultative médicale (CCM)

Elle est associée à l’élaboration du projet médical de l’établissement et à l’organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire. Elle émet un avis sur le projet de budget, les programmes d’investissements, les aspects techniques et financiers des activités médicales et médico-techniques, le projet de soins paramédicaux, le bilan social et le plan de formation.

Présidée par le directeur, elle est composée des médecins chefs de services cliniques et médico-techniques, du pharmacien chef, du chirurgien dentiste chef du service d’odontologie, du responsable du service de soins paramédicaux et de deux représentants des médecins et pharmaciens non chefs de service élus pour trois ans.

Le Comité de Gestion des Risques de l’Institution Nationale des Invalides (COGERISQ)

Ses missions sont les suivantes :

  • Identifier, analyser et évaluer les risques dans l’Institution ;
  • Proposer les plans d’actions visant à les prévenir ou à les réduire et élaborer un plan global annuel de gestion des risques ;
  • Coordonner les vigilances et la sécurité sanitaire ;
  • Harmoniser et formaliser les procédures relatives aux risques ;
  • Sensibiliser et former le personnel à la gestion des risques et à la nécessité de signalement ;
  • Assurer la communication interne (programmes, résultats et modalités de suivi)
  • Assurer une veille réglementaire et technologique dans le domaine de la gestion des risques ;

Les finalités de cette nouvelle instance sont les suivantes :

  • Diminuer la fréquence et la gravité des incidents ;
  • Augmenter la sécurité des patients, des visiteurs, des consultants et des personnels ;
  • Assurer la conformité réglementaire en matière de sécurité des biens, équipements et infrastructures ;
  • Augmenter la qualité des pratiques et des soins ;
  • Augmenter la satisfaction des patients et l’efficacité de l’Institution.

La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Cette structure de consultation est compétente pour l’organisation générale des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins infirmiers et médico-techniques, la recherche et l’évaluation des soins, l’élaboration d’une politique de formation, le projet d’établissement.

Présidée par le responsable du service de soins paramédicaux, elle est constituée de membres désignés par collège parmi les cadres de santé, les infirmiers ou personnels médico-techniques et les aides-soignants et d’un représentant à la commission consultative médicale. Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQ)

Elle est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de sa prise en charge par l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

 

Mise à jour : 27 février 2012
haut de page
bandeau-0bandeau-1bandeau-2bandeau-3bandeau-4bandeau-5